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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CISE INTERNATIONALE
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EQUIFLUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUIFLUX
CISE INTERNATIONALE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95582149
Date de dépôt :
26/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2005

Présentation de la marque EQUIFLUX

Déposée le 26 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) CISE INTERNATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUIFLUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CISE INTERNATIONALE domicilié(e) Les Miroirs, 18, avenue d'Alsace, 92400 COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Edith SAUVENAY Compagnie de Saint-Gobain - France.

La marque EQUIFLUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIFLUX est expirée depuis le 26 juillet 2005.

CISE INTERNATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : SEPTIFLUX , COSI , NITRAFLUX , AEROFLUX , OZOFLUX , FILTRAFLUX


CISE INTERNATIONALE Société Anonyme - Les Miroirs, 18, avenue d'Alsace, 92400 COURBEVOIE - France


Madame Edith SAUVENAY Compagnie de Saint-Gobain - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-01

Inscription le 10 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284300 - Publication au BOPI 1999-09-10

Inscription le 10 avril 1997 - Changement d'adresse n°235696 - Publication au BOPI 1997-04-10

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Installations de production d'eau potable; installations d'épuration et d'assainissement; décanteur lamellaire pour la production d'eau potable et pour l'épuration et l'assainissement